(2006-2007) Promouvoir l'idée d'une Assemblée européenne de citoyens

Résumé

La construction européenne est en crise. L'élargissement de l'Union dilue l'identité européenne sans que se mette en place une dynamique instituante associant les citoyens des différents pays et milieux à la définition de l'Europe qu'ils veulent et à la construction d'une véritable communauté. En s'inspirant des réflexions et expériences de l'Alliance pour un monde responsable pluriel et solidaire c'est cette dynamique que la fondation souhaite promouvoir.

Synthèse

Synthèse de l'action

Les difficultés rencontrées lors des débats sur la Constitution européenne ont montré qu'au stade où elle était parvenue avec l'élargissement à 25 membres l'Union Européenne avait mis la charrue avant les boeufs : une Constitution correspond à une communauté déjà instituée qui décide de se doter d'institutions et de règles du jeu fondamentales. Mais cette communauté n'existe pas encore en Europe !

Avec la préparation de l'Assemblée Mondiale de Citoyens en 2001 dans le cadre de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, la fondation a esquissé un type de processus instituant : une Assemblée de Citoyens, processus étalé sur 24 mois au moins et combinant des dynamiques géoculturelles (groupes locaux s'agrégeant progressivement jusqu'à l'échelle européenne), des dynamiques collégiales, (la conduite des débats sur l'Europe que nous voulons au sein des différents milieux socioprofessionnels) ; des dynamiques thématiques (l'élaboration de perspectives communes réunies sous un agenda européen pour le 21e siècle). La fondation s'engage dans cette perspective dans le même esprit qu'elle l'a fait en 2004-2005 en s'engageant sur le panel européen de citoyens : l'essentiel des moyens financiers sera consacré non à la tenue de cette Assemblée mais à la réunion des conditions institutionnelles, politiques et financières pour qu'un véritable processus d'Assemblée puisse voir le jour.

Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH

La fondation veut en 2003-2010 contribuer à l'émergence d'une communauté mondiale. Le processus par lequel une communauté s'institue constitue donc pour elle une priorité. L'ensemble de l'appui à l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire entre 1994 et 2004 visait à préciser et tester les modalités d'un tel processus instituant. C'est de là qu'est née la méthodologie tridimensionnelle utilisée explicitement ou implicitement dans la plupart des actions de la fondation : l'approche « géoculturelle » , l'approche « collegiale » , l'approche « thématique » . La tenue des Assemblées continentales de l'Alliance puis celle de l'Assemblée Mondiale de Citoyens en 2001 ont permis de voir à quelles conditions un tel processus instituant pouvait déboucher sur des agendas stratégiques communs. A ce titre, l'invention de processus d'Assemblées locale, nationale ou continentale de citoyens réunit toutes les priorités de la fondation.

Historique de l'action

Dès la fin des années 90, la fondation avait eu, dans le cadre de sa participation active à l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, l'intuition qu'il fallait inventer pour l'Europe un véritable processus instituant. Nous avions parlé à l'époque, déjà, d'Assemblée Européenne de Citoyens ou d'Etats Généraux de l'Europe. L'Assemblée Européenne de Peles, en Roumanie, en juin 2001, a constitué une sorte de modèle réduit, extrêmement modeste par sa durée, sa représentativité et ses méthodes, de ce que pourrait être un tel processus instituant. Dans son prolongement, la préparation puis la tenue à Lille en décembre 2001 de l'Assemblée Mondiale de Citoyens a permis de préciser les concepts et méthodes. L'une des perspectives pour le prolongement de l'Assemblée Mondiale était précisément d'organiser des Assemblées régionales de citoyens, ce terme recouvrant non une simple rencontre mais un processus de deux ans reprenant les différentes caractéristiques méthodologiques de l'Alliance et aboutissant à des Assemblées régionales nourries elles aussi des méthodes inventées pour l'Assemblée Mondiale.

En décembre 2001, la décision des chefs d'Etats européens d'organiser une Convention pour l'élaboration d'un traité constitutionnel européen, a d'une certaine manière coupé l'herbe sous le pied de cette dynamique. Vouloir le mener en même temps que la convention aurait introduit un brouillage. En outre, une partie des mouvements sociaux représentés dans l'Alliance ont préféré se placer dans une position oppositionnelle à l'égard de la Convention et de ses résultats plutôt que d'oser prendre l'initiative eux-mêmes d'un véritable processus instituant européen. L'échec des référendums français et hollandais sur la Constitution, au printemps 2005, laisse maintenant à tous un goût de cendre. Les oppositions à la Constitution ont triomphé mais pour quel résultat ? C'est donc un contexte peut être favorable à la reprise d'une grande ambition portée par différents mouvements de citoyens. L'expérience du deuxième semestre 2005 montre en effet que ni la Commission Européenne ni les chefs de gouvernements, plutôt traumatisés et inhibés par l'échec du processus constitutionnel, ne sont en mesure de prendre l'initiative. Les mouvements de la société civile sauront-ils mettre à profit cette occasion historique ? C'est l'objet même de l'action décrite ci-dessous que de rechercher la réponse à cette question.

De ce point de vue, la méthodologie utilisée avec la Fondation pour les Générations Futures (FGF) pour le panel européen de citoyens constitue pour nous un précédent précieux. La FGF a en effet su utiliser l'argent de la FPH non pour conduire une action mais pour réunir les conditions de faisabilité d'une action bien plus ambitieuse que celle qu'auraient pu financer les fondations initiatrices avec leurs moyens propres.

Présentation

A la différence des panels européens citoyens, le handicap est aujourd'hui de ne pas disposer d'un pilote évident pour une démarche aussi ambitieuse. Dans le cadre de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, un capital social de départ existe ; il s'était manifesté, même de façon éphémère, lors de l'organisation de l'Assemblée Européenne de Peles.

L'action combinera trois démarches qui se renforceront d'une autre :

La première consiste, à préciser le concept, les contours concrets et d'ambition d'une éventuelle Assemblée Européenne de Citoyens. La force de la proposition de panel européen de citoyens sur l'avenir des espaces ruraux tient au fait qu'existent, déjà depuis quelques années, une méthodologie et des expériences effectives de panels de citoyens, certes à une échelle plus modeste que l'Europe mais qui constituent de ce fait des éléments précieux de référence sans lesquels il est difficile que d'autres acteurs adhèrent au projet. Nous devons donc préalablement mettre en forme, sous le concept « d'Assemblée Européenne de Citoyens » l'ensemble des propositions de méthode de partenariat et de calendrier donnant à voir ce que serait un tel processus d'Assemblée et quels résultats on pourrait en attendre.

A partir de cette première conceptualisation, on pourra entrer en dialogue avec différents réseaux de la société civile européenne pour partager avec eux l'ambition et l'intuition, obtenir leurs réactions et ce, faisant, préciser les contours, les méthodes et les acteurs d'un tel processus d'Assemblée.

Enfin et une fois franchies ces deux premières étapes il faudra mobiliser autour de cette ambition des appuis institutionnels, notamment du côté d'autres fondations européennes. Le fait que certaines d'entre elles aient spontanément esquissé des idées voisines, voire utilisé le même vocabulaire, laisse à penser qu'on peut construire des appuis institutionnels et financiers comparables à ceux qui sont en train de se construire pour le panel européen de citoyens.